Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l entreprise individuelle  LALETTREDEBOIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT QUENTIN AISNE sous le numéro A402232540 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de LALETTREDEBOIS dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LALETTEDEBOIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LALETTREDEBOIS que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LALETTREDEBOIS QUI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LALETTREDEBOIS .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur .Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs .Elles sont néanmoins la propriété de la LALETTREDEBOIS  et ne peuvent être utiliser par d autre personne morale ou physique.

Norme 

Les jouets sont au norme CE. Conformément aux lois françaises et européennes.

Les autre produits sont des objets de décoration et ne doivent pas être utilisés ou considérés comme tels.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix comprenant une TVA NON APPLICABLE (article 293b du cgi) ceci en vertu du régime fiscal de l entreprise LALETTREDEBOIS.; tout changement de ce régime pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LALETTREDEBOIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

La marchandise reste la propriété de LALETTREDEBOIS jusqu au complet paiement de celle-ci.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom  dans les pays européens et frontalier et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques .Pour les autres pays , chaque commande sera examiné et une réponse de faisabilité sera envoyer au mail du demandeur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour .Néanmoins , en ce qu' il s agit des produits « fabriqués a la commande » , qui sont personnalisés , les retours ne pourront être accepté que pour erreur de LALETTREDEBOIS ou défauts majeurs . toutefois, toute demande sera étudié avec soins avant le retour des marchandises dans un souci d équitabilité.les retours pour d autre raison que celles mentionnées ci-dessus seront a la charge de l acheteur.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Ils pourront être effectué par cheque , par virement bancaire , en contre remboursement postal , en mandat cach ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .celle ci ne peu faire ressortir la tva qui n est pas applicable

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.les marchandises voyagent  au risque de LALETTREDEBOIS .toute anomalie doit être signalée au moment de la livraison. aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LALETTREDEBOIS . sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LALETTREDEBOIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LALETTREDEBOIS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

LALETTREDEBOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LALETTREDEBOIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINT QUENTIN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.